← Retour aux permis de construire de locaux à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Permis de construire n°PC 0501292200122 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 11 décembre 2022 à SCI JUMYLYA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0501292200122 délivré le 11 décembre 2022 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 20 Rue des Claires, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 106 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI JUMYLYA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue des Claires, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2022 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 952 m² sur une emprise foncière de 3 106 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : bureaux 40 m², entreposage 912 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 952 m²
  • Surface du terrain : 3 106 m²
  • Référence cadastrale : AZ 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/11
Foncier3 106 m²
Surface construite952 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JUMYLYA
  • SIREN : 911985679
  • SIRET : 91198567900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 952 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 653 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 912 m²
Total 653 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 30 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0501292200122
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

→ Voir tous les PC de locaux à Cherbourg-en-Cotentin (50110)