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Permis de construire n°PC 0501292200060 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 19 juillet 2022 à SCI COSTANZI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0501292200060 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 5 Rue de Bel Air, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 679 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI COSTANZI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de Bel Air, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 240 m² dont habitation (117 m²) et locaux (123 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 679 m²
  • Référence cadastrale : AL 1705

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/19
Foncier679 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COSTANZI
  • SIREN : 800544397
  • SIRET : 80054439700048
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Industrie 143 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 266 m²
Total 143 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0501292200060
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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