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Permis de construire n°PC 05012921G0225 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 18 février 2022 à OGEC GESTION JEANNE D ARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012921G0225 délivré le 18 février 2022 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 10 Rue Victor Hugo, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 787 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, OGEC GESTION JEANNE D ARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Victor Hugo, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2022 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 114 m² sur une emprise foncière de 787 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 787 m²
  • Référence cadastrale : AM 924

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2022
Foncier787 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC GESTION JEANNE D ARC
  • SIREN : 780899332
  • SIRET : 78089933200016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG EN COTENTIN (50130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Durée du chantier : 2 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012921G0225
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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