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Permis de construire n°PC 05012921G0172 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 28 mars 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012921G0172 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 237 Rue Jean Moulin, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 371 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 237 Rue Jean Moulin, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 378 m² sur une emprise foncière de 2 371 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 378 m² (variation nette : -340 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², commerces 1 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 378 m²
  • Surface du terrain : 2 371 m²
  • Référence cadastrale : BD 571

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2022
Foncier2 371 m²
Surface construite1 378 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA HAGUE (50440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 718 m²
Surface après travaux (totale) 1 378 m²
Variation nette totale -340 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 114 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Entreposage / Entrepôts 1 412 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 072 m² -1 412 m² 0 m²
Total 1 718 m² 0 m² 1 264 m² 340 m² 1 264 m² -340 m² 1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2022
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012921G0172
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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