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Permis de construire n°PC 05012921G0029 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 24 novembre 2021 à SCI GRAND PRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012921G0029 délivré le 24 novembre 2021 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 15 Rue des Entreprises, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI GRAND PRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue des Entreprises, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2021 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 607 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 134 m² - détails tertiaires : bureaux 164 m², commerces 109 m², artisanat 236 m², entreposage 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : BD 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Rue des Entreprises, Cherbourg-en-Cotentin (50110)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2021
Foncier2 000 m²
Surface construite607 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GRAND PRE
  • SIREN : 508961794
  • SIRET : 50896179400015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 96 m² 0 m² 31 m² 0 m² 65 m² 164 m²
Commerces 105 m² 38 m² 0 m² 34 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Artisanat 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Entreposage / Entrepôts 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 538 m² 134 m² 0 m² 65 m² 0 m² 69 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 29 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012921G0029
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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