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Permis de construire n°PC 05012920G0123 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 6 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012920G0123 délivré le 6 octobre 2020 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 100 Rue du Fort des Flamands, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 125 038 m².

Programme et contexte

En juin 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue du Fort des Flamands, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 32 673 m² sur une emprise foncière de 125 038 m². La surface de plancher créée atteint 2 762 m² - détails tertiaires : bureaux 975 m², entreposage 1 977 m², industrie 29 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 673 m²
  • Surface du terrain : 125 038 m²
  • Référence cadastrale : BN 34, BN 36, BR 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 100 Rue du Fort des Flamands, Cherbourg-en-Cotentin (50110)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2020
Foncier125 038 m²
Surface construite32 673 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 911 m²
Surface après travaux (totale) 32 673 m²
Variation nette totale 2 762 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
Industrie 26 959 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 29 721 m²
Entreposage / Entrepôts 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m²
Total 29 911 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 32 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012920G0123
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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