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Permis de construire n°PC 05012919G0201 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 18 mai 2020 à SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012919G0201 délivré le 18 mai 2020 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 24 Rue de Lorraine, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 769 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue de Lorraine, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2020 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 982 m² sur une emprise foncière de 3 769 m². La surface de plancher après travaux atteint 982 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 194 m², artisanat 598 m², service public / intérêt collectif 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 982 m²
  • Surface du terrain : 3 769 m²
  • Référence cadastrale : AO 301, AO 295, AO 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2020
Foncier3 769 m²
Surface construite982 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA BUTTE OCTEVILLAISE
  • SIREN : 438876989
  • SIRET : 43887698900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 982 m²
Surface après travaux (totale) 982 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 194 m²
Commerces 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² -677 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Entreposage / Entrepôts 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 982 m² 0 m² 938 m² 0 m² 938 m² 0 m² 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012919G0201
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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