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Permis de construire n°PC 05012918G0092 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 17 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012918G0092 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé Rue Herve Mangon / Rue du, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 966 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Herve Mangon / Rue du, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 699 m² dont habitation (5 762 m²) et locaux (937 m²) - détails tertiaires : bureaux 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 699 m²
  • Surface du terrain : 6 966 m²
  • Référence cadastrale : BS 124, BS 130, BS 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Herve Mangon / Rue du, Cherbourg-en-Cotentin (50120)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/17
Foncier6 966 m²
Surface construite937 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 6 699 m²
Variation nette totale 5 809 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 5 762 m²
Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Entreposage / Entrepôts 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² -890 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 890 m² 6 699 m² 0 m² 890 m² 0 m² 5 809 m² 6 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juin 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012918G0092
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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