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Autorisation d’urbanisme PC n°05012918G0041 à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05012918G0041). Le projet est situé au Parc d'Activites des Fourc à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2018, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 976 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

Localisation du projet

Adresse : Parc d'Activites des Fourc, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130).

Références cadastrales : AY, 483.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EKFT GRIMESNIL (SIREN 830940508, SIRET 83094050800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 976 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Artisanat	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²
Total	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	976 m²
Autres / non ventilés	0 m²	-976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-976 m²	-976 m²
Total	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 86 m² créés; variation nette 86 m². Artisanat : 890 m² créés; variation nette 890 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	976 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	976 m²
Superficie du terrain	1 203 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite976 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05012918G0041
Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130). Les principaux éléments portent sur 976 m², 0 m² et parcelle de 1 203 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05012918G0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EKFT GRIMESNIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830940508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83094050800013
Code postal du demandeur	50130
Localité du demandeur	CHERBOURG-EN-COTENTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d'Activites des Fourc
Lieu-dit du terrain	CHERBOURG-OCTEVILLE
Localité du terrain	CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal du terrain	50130
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	483
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1203
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	890
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7