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Permis de construire n°PC 05012916G0024 à Cherbourg-en-Cotentin (50) délivré le 13 juin 2016 à SA DU CASINO DE CHERBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012916G0024 délivré le 13 juin 2016 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 18 Quai Alexandre Iii, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En février 2016, SA DU CASINO DE CHERBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Quai Alexandre Iii, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2016 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 094 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : commerces 1 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 094 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 54, AY 55, AY 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Quai Alexandre Iii, Cherbourg-en-Cotentin (50100)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2016
Surface construite1 094 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DU CASINO DE CHERBOURG
  • SIREN : 672650017
  • SIRET : 67265001700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 128 m²
Surface après travaux (totale) 1 094 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 128 m² 80 m² 16 m² 114 m² 16 m² -34 m² 1 094 m²
Total 1 128 m² 80 m² 16 m² 114 m² 16 m² -34 m² 1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012916G0024
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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