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Déclaration préalable n°DP 05012914G0282 à Cherbourg-en-Cotentin (50) non opposée le 30 septembre 2014 à LETELLIER - LE ROUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05012914G0282 délivré le 30 septembre 2014 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 25 Rue Francois la Vieille, CHERBOURG (50100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En août 2014, LETELLIER - LE ROUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue Francois la Vieille, CHERBOURG (50100), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2014 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 240 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : AZ 28

Localisation du projet

  • Adresse complète : 25 Rue Francois la Vieille, Cherbourg-en-Cotentin (50100)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2014
Foncier240 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LETELLIER - LE ROUX
  • SIREN : 530644640
  • SIRET : 53064464000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 292 m² 3 m² 0 m² 8 m² 0 m² -5 m² 287 m²
Total 292 m² 3 m² 0 m² 8 m² 0 m² -5 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012914G0282
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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