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Manche (50)
Cherbourg-en-Cotentin
Détail PC 05012914G0265
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05012914G0265 délivré le 2014/09/19 à CHERBOURG-OCTEVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 229 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 31-33 Rue Grande Vallee. Déposé en été 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de CHERBOURG-OCTEVILLE. Implanté 31-33 Rue Grande Vallee, à Cherbourg-Octeville (50100), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 229 m².
CHERBOURG-OCTEVILLE compte 77 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31-33 Rue Grande Vallee, Cherbourg-Octeville (50100).
Références cadastrales : BC, 105, BC, 381.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE (SIREN 780915864, SIRET 78091586400026, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité SAINT LO (50012)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 225 m² · Surface après travaux (totale) : 3 229 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 225 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 229 m² Total 3 225 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 229 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 229 m² Superficie du terrain 9 070 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 229 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05012914G0265 Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cherbourg-Octeville (50100). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 3 229 m². Le terrain couvre 9 070 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05012914G0265
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780915864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78091586400026
Code postal du demandeur
50012
Localité du demandeur
SAINT LO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31-33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Grande Vallee
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain
50100
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
105
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
381
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9070
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
