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Déclaration préalable n°DP 01710014S0004 à Chérac (17) non opposée le 29 avril 2014 à COMMUNE DE CHERAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01710014S0004 délivré le 29 avril 2014 par la ville de Chérac (17610), pour un projet situé 7 Rue Anatole Maillet, CHERAC (17610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 152 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNE DE CHERAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Anatole Maillet, CHERAC (17610), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2014 par la Ville de Chérac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 190 m² dont habitation (0 m²) et locaux (190 m²) - détails tertiaires : commerces 234 m², artisanat 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 152 m²
  • Référence cadastrale : AT 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2014
Foncier152 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHERAC
  • SIREN : 211701008
  • SIRET : 21170100800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHERAC (17610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 29 m² 121 m² -150 m² 0 m²
Commerces 44 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 234 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 194 m² 190 m² 121 m² 29 m² 121 m² 161 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01710014S0004
  • Code commune INSEE : 17100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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