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Permis de construire à Cheptainville (91630) - 85 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0911561440002 délivré le 2014/11/24 à Cheptainville autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 966 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARPIMO, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (598 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Cheptainville. Implanté 5 RUE des francs bourgeois, à Cheptainville (91630), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARPIMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 133 m², dont 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 546 m² d’habitation et 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 966 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Cheptainville compte 2 219 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des francs bourgeois, Cheptainville (91630).

Références cadastrales : AC, 147.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARPIMO (SIREN 414944587, SIRET 41494458700016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Arpajon (91290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 776 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	341 m²	85 m²	148 m²	28 m²	0 m²	205 m²	546 m²
Bureaux	0 m²	133 m²	151 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Entrepôts	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	136 m²
Total	776 m²	218 m²	299 m²	28 m²	299 m²	190 m²	966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² créés, 148 m² issus de transformation, 28 m² démolis; variation nette 205 m². Bureaux : 133 m² créés, 151 m² issus de transformation; variation nette 284 m². Entrepôts : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Services publics / intérêt collectif : 148 m² transformés; variation nette -148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	28 m²
Surface après travaux (totale)	966 m²
Superficie du terrain	850 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite966 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911561440002
Code commune INSEE : 91156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cheptainville (91630). Les travaux prévoient la création de 218 m², des transformations pour 598 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 850 m².

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2017 - 5 route de Marolles91630 C - extension de surface sans transformation - 2 122 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911561440002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARPIMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414944587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41494458700016
Code postal du demandeur	91290
Localité du demandeur	Arpajon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des francs bourgeois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cheptainville
Code postal du terrain	91630
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	341
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	148
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	28
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	299
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	148
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	966
COMM_NORM	91156