← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chens-sur-Léman

Permis de construire à Chens Sur Leman (74140) - 2 185 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07407017B0030 délivré le 2018/06/25 à CHENS SUR LEMAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 632 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 632 m² sur 1285 Rue du Leman. Déposé en hiver 2017, autorisé le 25 juin 2018 par la commune de CHENS SUR LEMAN. Implanté 1285 Rue du Leman, à Chens Sur Leman (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 374 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 185 m² d’habitation et 447 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 632 m².

CHENS SUR LEMAN compte 2 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1285 Rue du Leman, Chens Sur Leman (74140).

Références cadastrales : A, 753, A, 754, A, 755.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 2 632 m² · Variation nette totale : 2 068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	2 185 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 995 m²	2 185 m²
Commerce	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Agricole	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²	0 m²	-374 m²	0 m²
Total	564 m²	2 632 m²	0 m²	564 m²	0 m²	2 068 m²	2 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 185 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 1 995 m². Commerce : 447 m² créés; variation nette 447 m². Agricole : 374 m² démolis; variation nette -374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 632 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	190 m²
Surface après travaux (totale)	2 632 m²
Superficie du terrain	2 471 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 632 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07407017B0030
Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chens Sur Leman (74140). Les travaux prévoient la création de 2 632 m² et des démolitions de 564 m²; la surface après travaux atteint 2 632 m². Le terrain couvre 2 471 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chens-sur-Léman (74140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin des Ecoles - extension de surface sans transformation - 2 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES PECHEURS - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Port - extension de surface sans transformation - 953 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - chemin du Nid - nouvelle construction - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - SUR LES CRETS - nouvelle construction - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA FABRIQUE SUD - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Domaine fluvial - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - De Collongette - nouvelle construction - 4 533 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chens-sur-Léman

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07407017B0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-13
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1285
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Leman
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHENS SUR LEMAN
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	753
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	754
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	755
Superficie du terrain	2471
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	190
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	374
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2632