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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Chens-sur-Léman
Détail PC 07407016B0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07407016B0017 délivré le 2016/10/07 à CHENS SUR LEMAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 110 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 905 m² sur 1053 RUE DU LEMAN. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de CHENS SUR LEMAN. Implanté 1053 RUE DU LEMAN, à Chens Sur Leman (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 905 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 325 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 058 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 110 m².
CHENS SUR LEMAN compte 2 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1053 RUE DU LEMAN, Chens Sur Leman (74140).
Références cadastrales : 0B, 92, 0B, 93, 0B, 1135.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN (SIREN 217400704, SIRET 21740070400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHENS-SUR-LEMAN (74140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 530 m² · Surface après travaux (totale) : 3 110 m² · Variation nette totale : 580 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 530 m² 905 m² 0 m² 325 m² 0 m² 580 m² 3 110 m² Total 2 530 m² 905 m² 0 m² 325 m² 0 m² 580 m² 3 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 905 m² créés, 325 m² démolis; variation nette 580 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 905 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 110 m² Superficie du terrain 10 058 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 110 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07407016B0017 Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chens Sur Leman (74140). Les travaux prévoient la création de 905 m² et des démolitions de 325 m²; la surface après travaux atteint 3 110 m². Le terrain couvre 10 058 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07407016B0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217400704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740070400011
Code postal du demandeur
74140
Localité du demandeur
CHENS-SUR-LEMAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1053
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU LEMAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHENS SUR LEMAN
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
92
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
93
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1135
Superficie du terrain
10058
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2530
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
3110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
