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Permis de construire n°PC 07407014B0023 à Chens-sur-Léman (74) délivré le 9 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07407014B0023 délivré le 9 juillet 2015 par la ville de Chens-sur-Léman (74140), pour un projet situé Les Fichards, CHENS SUR LEMAN (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Fichards, CHENS SUR LEMAN (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2015 par la Ville de Chens-sur-Léman.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 787 m² dont habitation (4 061 m²) et locaux (726 m²) - détails tertiaires : commerces 726 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 787 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1067, A 1066, A 1003

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/09
Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 650 m²
Surface après travaux (totale) 4 787 m²
Variation nette totale 3 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 061 m² 4 061 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Commerces 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Entreposage / Entrepôts 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² -1 550 m² 0 m²
Total 1 650 m² 4 787 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 3 137 m² 4 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 43 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07407014B0023
  • Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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