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Déclaration préalable n°DP 07112423E0004 à Chenôves (71) non opposée le 18 juillet 2023 à COMMUNE DE CHENOVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07112423E0004 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Chenôves (71390), pour un projet situé 13 Rue de la Croix Rimont, CHENOVES (71390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 830 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE CHENOVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Croix Rimont, CHENOVES (71390), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2023 par la Ville de Chenôves.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 199 m² sur une emprise foncière de 2 830 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 2 830 m²
  • Référence cadastrale : ZH 150, ZH 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/18
Foncier2 830 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHENOVES
  • SIREN : 217101245
  • SIRET : 21710124500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHENOVES (71390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 169 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 199 m²
Total 169 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07112423E0004
  • Code commune INSEE : 71124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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