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Permis de construire à Chenoves (71390) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07112421E0002 délivré le 2022/03/11 à CHENOVES autorise une transformation sans extension pour un programme de 129 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de CHENOVES. Implanté 11 Rue de la Croix Rimont, à Chenoves (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

CHENOVES compte 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de la Croix Rimont, Chenoves (71390).

Références cadastrales : ZH, 120, ZH, 151, ZH, 159.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHENOVES (71390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²0 m²0 m²0 m²16 m²-16 m²113 m²
Artisanat0 m²0 m²16 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total129 m²0 m²16 m²0 m²16 m²0 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Artisanat : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain2 913 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07112421E0002
  • Code commune INSEE : 71124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chenoves (71390). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 2 913 m².

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