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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chenôve
Détail PC 02116624R0012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02116624R0012 délivré le 2024/09/25 à CHENOVE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 108 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHENOVE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 25 septembre 2024 par la commune de CHENOVE. Implanté AUX CARRIERES COMBE TROUHA, à Chenove (21300), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENOVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 56 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 389 242 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
CHENOVE compte 14 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AUX CARRIERES COMBE TROUHA, Chenove (21300).
Références cadastrales : A, 29, A, 30, A, 33.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHENOVE (SIREN 212101661, SIRET 21210166100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHENOVE (21300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 52 m² 56 m² 51 m² 0 m² 51 m² 56 m² 108 m² Total 52 m² 56 m² 51 m² 0 m² 51 m² 56 m² 108 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 51 m² issus de transformation, 51 m² transformés; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 108 m² Superficie du terrain 389 242 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 108 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02116624R0012 Code commune INSEE : 21166 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chenove (21300). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 389 242 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02116624R0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHENOVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212101661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21210166100016
Code postal du demandeur
21300
Localité du demandeur
CHENOVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AUX CARRIERES COMBE TROUHA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHENOVE
Code postal du terrain
21300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
30
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
33
Superficie du terrain
389242
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
51
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
108
Tableau des données brutes de l'autorisation.
