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Permis de construire à Chenove (21300) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02116621R0023 délivré le 2022/03/07 à CHENOVE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 819 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOTEL DE REGION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur 5 RUE DE LONGVIC. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de CHENOVE. Implanté 5 RUE DE LONGVIC, à Chenove (21300), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOTEL DE REGION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 819 m².

CHENOVE compte 14 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LONGVIC, Chenove (21300).

Références cadastrales : AH, 292.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL DE REGION (SIREN 200053726, SIRET 20005372600028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité BESANCON (25031)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 774 m² · Surface après travaux (totale) : 8 819 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif8 774 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²8 819 m²
Total8 774 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²8 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 819 m²
Superficie du terrain21 062 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 819 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02116621R0023
  • Code commune INSEE : 21166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chenove (21300). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 8 819 m². Le terrain couvre 21 062 m².

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