Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chenôve
Détail PC 02116619R0013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chenôve
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02116619R0013 délivré le 2020/01/09 à CHENOVE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 307 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RYANE, le projet de locaux autorise la construction de 307 m² sur 19 RUE ALBERT THOMAS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 janvier 2020 par la commune de CHENOVE. Implanté 19 RUE ALBERT THOMAS, à Chenove (21300), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RYANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 473 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 307 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CHENOVE compte 14 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE ALBERT THOMAS, Chenove (21300).
Références cadastrales : AL, 127.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RYANE (SIREN 829003888, SIRET 82900388800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHENOVE (21300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m² Artisanat 140 m² 177 m² 0 m² 140 m² 0 m² 37 m² 177 m² Total 140 m² 307 m² 0 m² 140 m² 0 m² 167 m² 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 130 m² créés; variation nette 130 m². Artisanat : 177 m² créés, 140 m² démolis; variation nette 37 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 307 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 307 m² Superficie du terrain 473 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 307 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02116619R0013 Code commune INSEE : 21166 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chenove (21300). Les travaux prévoient la création de 307 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 473 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02116619R0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RYANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829003888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82900388800015
Code postal du demandeur
21300
Localité du demandeur
CHENOVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ALBERT THOMAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHENOVE
Code postal du terrain
21300
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
473
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
140
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
