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Permis de construire à Chenove (21300) - 17 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02116615R0037 délivré le 2015/09/30 à CHENOVE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA VIE SAINE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 140 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de CHENOVE. Implanté 6 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, à Chenove (21300), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA VIE SAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m², dont 570 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².

CHENOVE compte 14 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, Chenove (21300).

Références cadastrales : AM, 139, AM, 140.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA VIE SAINE (SIREN 339277030, SIRET 33927703000013, APE 47.29Z, catégorie juridique 5710, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 279 m² · Surface après travaux (totale) : 1 296 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	306 m²	17 m²	15 m²	0 m²	0 m²	32 m²	338 m²
Commerce	403 m²	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²	958 m²
Entrepôts	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	-570 m²	0 m²
Total	1 279 m²	17 m²	570 m²	0 m²	570 m²	17 m²	1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 32 m². Commerce : 555 m² issus de transformation; variation nette 555 m². Entrepôts : 570 m² transformés; variation nette -570 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 296 m²
Superficie du terrain	7 563 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 296 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02116615R0037
Code commune INSEE : 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chenove (21300). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 1 140 m²; la surface après travaux atteint 1 296 m². Le terrain couvre 7 563 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02116615R0037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA VIE SAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339277030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33927703000013
Code postal du demandeur	21000
Localité du demandeur	DIJON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES FRERES MONTGOLFIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHENOVE
Code postal du terrain	21300
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7563
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	570
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	403
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	555
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1296