← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chenôve

Permis de construire à Chenove (21300) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02116613R0013 délivré le 2013/11/15 à CHENOVE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 057 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORVITIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 99 m² sur 8 RUE DE LA FONTAINE DU MAIL. Déposé en été 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de CHENOVE. Implanté 8 RUE DE LA FONTAINE DU MAIL, à Chenove (21300), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORVITIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 250 m² d’habitation et 1 807 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 057 m².

CHENOVE compte 14 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA FONTAINE DU MAIL, Chenove (21300).

Références cadastrales : AK, 342, AK, 346, AK, 389.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité DIJON CEDEX (21004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 958 m² · Surface après travaux (totale) : 4 057 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 250 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 250 m²
Bureaux266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Services publics / intérêt collectif1 442 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²1 541 m²
Total3 958 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²4 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 057 m²
Superficie du terrain2 860 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 057 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02116613R0013
  • Code commune INSEE : 21166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chenove (21300). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 4 057 m². Le terrain couvre 2 860 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chenôve (21300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Chenôve