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Permis de construire n°PC 0771091400004 à Chenoise-Cucharmoy (77) délivré le 6 mars 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771091400004 délivré le 6 mars 2015 par la ville de Chenoise-Cucharmoy (77160), pour un projet situé 43 Rue de la Foret, CHENOISE (77160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 429 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rue de la Foret, CHENOISE (77160), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2015 par la Ville de Chenoise-Cucharmoy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 1 429 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : entreposage 36 m², service public / intérêt collectif 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 1 429 m²
  • Référence cadastrale : E 1114, E 1116, E 1118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2015
Foncier1 429 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
  • SIREN : 200037133
  • SIRET : 20003713300010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PROVINS (77160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 36 m²
Équipements publics 72 m² 50 m² 89 m² 19 m² 0 m² 120 m² 192 m²
Total 197 m² 50 m² 89 m² 19 m² 89 m² 31 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771091400004
  • Code commune INSEE : 77109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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