Autorisation d’urbanisme PC n°0771091400004 à CHENOISE (77160) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771091400004). Le projet est situé au 43 Rue de la Foret à CHENOISE (77160). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2015, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 50 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
Localisation du projet
Adresse : 43 Rue de la Foret, CHENOISE (77160).
Références cadastrales : E, 1114, E, 1116, E, 1118.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS (SIREN 200037133, SIRET 20003713300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Provins (77160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
-89 m²
36 m²
Services publics / intérêt collectif
72 m²
50 m²
89 m²
19 m²
0 m²
120 m²
192 m²
Total
197 m²
50 m²
89 m²
19 m²
89 m²
31 m²
228 m²
Autres / non ventilés
-197 m²
-50 m²
-89 m²
-19 m²
-89 m²
-31 m²
-228 m²
Total
197 m²
50 m²
89 m²
19 m²
89 m²
31 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 89 m² issus de transformation, 19 m² démolis; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
1 429 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHENOISE (77160). Les principaux éléments portent sur 50 m², 0 m² et parcelle de 1 429 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771091400004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-09-06
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200037133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20003713300010
Code postal du demandeur
77160
Localité du demandeur
Provins
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Foret
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHENOISE
Code postal du terrain
77160
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1114
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1116
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
1118
Superficie du terrain
1429
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
89
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
