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Permis de construire n°PC 09401921N1046 à Chennevières-sur-Marne (94) délivré le 11 juillet 2022 à RESIDENCE OPPORTUNITY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401921N1046 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Chennevières-sur-Marne (94430), pour un projet situé Route de la Liberation, CHENNEVIERES SUR MARNE (94430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 945 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, RESIDENCE OPPORTUNITY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Liberation, CHENNEVIERES SUR MARNE (94430), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Chennevières-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 814 m² dont habitation (8 501 m²) et locaux (313 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², commerces 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 814 m²
  • Surface du terrain : 4 945 m²
  • Référence cadastrale : AM 269, AM 272, AM 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11
Foncier4 945 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE OPPORTUNITY
  • SIREN : 920798345
  • SIRET : 92079834500012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 987 m²
Surface après travaux (totale) 8 814 m²
Variation nette totale 7 827 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 8 501 m² 0 m² 407 m² 0 m² 8 094 m² 8 501 m²
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Commerces 580 m² 250 m² 0 m² 580 m² 0 m² -330 m² 250 m²
Total 987 m² 8 814 m² 0 m² 987 m² 0 m² 7 827 m² 8 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 22 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401921N1046
  • Code commune INSEE : 94019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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