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Permis de construire n°PC 04909515N0015 à Chenillé-Champteussé (49) délivré le 6 juillet 2015 à DOMAINE ROUGE DES PRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909515N0015 délivré le 6 juillet 2015 par la ville de Chenillé-Champteussé (49220), pour un projet situé Le Domaine des Rues, CHENILLE-CHANGE (49220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 51 464 m².

Programme et contexte

En février 2015, DOMAINE ROUGE DES PRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Domaine des Rues, CHENILLE-CHANGE (49220), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015 par la Ville de Chenillé-Champteussé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 657 m² sur une emprise foncière de 51 464 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 657 m² (variation nette : -82 m²) - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 1 148 m², agriculture 2 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 657 m²
  • Surface du terrain : 51 464 m²
  • Référence cadastrale : OA 252, OA 249, OA 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2015
Foncier51 464 m²
Surface construite3 657 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE ROUGE DES PRES
  • SIREN : 307594457
  • SIRET : 30759445700037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : CHENILLE-CHANGE (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 066 m²
Surface après travaux (totale) 1 289 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Commerces 925 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 148 m²
Total 1 066 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909515N0015
  • Code commune INSEE : 49067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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