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Permis de construire à Chenille-Champteusse (49220) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04906721N0002 délivré le 2021/06/10 à Chenille-Champteusse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur Le Bourg. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de Chenille-Champteusse. Implanté Le Bourg, à Chenille-Champteusse (49220), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Chenille-Change.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 267 m².

Chenille-Champteusse compte 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Chenille-Champteusse (49220).

Références cadastrales : A, 633, A, 654.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE (SIREN 788349975, SIRET 78834997500011, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité CHENILLE-CHAMPTEUSSE (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 245 m² · Surface après travaux (totale) : 3 267 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 245 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	3 267 m²
Total	3 245 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	3 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 267 m²
Superficie du terrain	7 415 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 267 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04906721N0002
Code commune INSEE : 49067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chenille-Champteusse (49220). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 3 267 m². Le terrain couvre 7 415 m².

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2025 - rue du lavoir - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Habitation
2024 - 04906724N0002 - nouvelle construction - 46 894 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Les Frogeries - nouvelle construction - 4 058 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 3 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04906723N0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Bourg - nouvelle construction - 11 m² Commerce
2021 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 4 161 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04906718N0001 - nouvelle construction - 50 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chenillé-Champteussé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04906721N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788349975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78834997500011
Code postal du demandeur	49220
Localité du demandeur	CHENILLE-CHAMPTEUSSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	Chenille-Change
Localité du terrain	Chenille-Champteusse
Code postal du terrain	49220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	633
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	654
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3245
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3267