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Permis de construire à Cheniers (23220) - 33 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02306223X0004 délivré le 2024/01/15 à Cheniers autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 77 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHENIERS, le projet commercial autorise la construction de 33 m² sur Moulin du Piot. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de Cheniers. Implanté Moulin du Piot, à Cheniers (23220), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Moulin Piot.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

Cheniers compte 556 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Moulin du Piot, Cheniers (23220).

Références cadastrales : AS, 102.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHENIERS (SIREN 212306203, SIRET 21230620300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cheniers (23220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	44 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	77 m²
Total	44 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	77 m²
Superficie du terrain	7 465 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite77 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02306223X0004
Code commune INSEE : 23062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cheniers (23220). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 7 465 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chéniers (23220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Moulin de Piot - extension de surface sans transformation - 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - zone artisanale Les Condui - extension de surface sans transformation - 22 001 m² Entrepôt
2021 - L'ETAT - extension de surface sans transformation - 441 m² Artisanat
2020 - 02306220S0002 - nouvelle construction - 120 m² Artisanat
2020 - 02306219S0010 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 02306218S0006 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02306218S0001 - nouvelle construction - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02306216X0010 - transformation sans extension ni diminution de surface - 329 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chéniers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02306223X0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-06-19
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHENIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212306203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230620300010
Code postal du demandeur	23220
Localité du demandeur	Cheniers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Moulin du Piot
Lieu-dit du terrain	Moulin Piot
Localité du terrain	Cheniers
Code postal du terrain	23220
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7465
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	77