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Permis de construire à Chenieres (54720) - 811 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05412717B0001 délivré le 2017/06/20 à Chenieres autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 612 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 811 m² sur 1 Rue des Tilleuls. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de Chenieres. Implanté 1 Rue des Tilleuls, à Chenieres (54720), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 811 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 612 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Chenieres compte 610 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue des Tilleuls, Chenieres (54720).

Références cadastrales : ZD, 97a, ZD, 97b, ZD, 98.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX (SIREN 775615594, SIRET 77561559400592, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Villers Les Nancy (54602)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 801 m² · Surface après travaux (totale) : 2 612 m² · Variation nette totale : 811 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 801 m²	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²	2 612 m²
Total	1 801 m²	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²	2 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 811 m² créés; variation nette 811 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	811 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 612 m²
Superficie du terrain	19 857 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 612 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05412717B0001
Code commune INSEE : 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chenieres (54720). Les travaux prévoient la création de 811 m²; la surface après travaux atteint 2 612 m². Le terrain couvre 19 857 m².

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2024 - RUE DE LA CORVEE VOIE PUB - extension de surface sans transformation - 30 m² Commerce
2023 - RUE DE LA CROISETTE - transformation avec extension de surface - 280 m² Habitation
2023 - RUE DE LA CORVEE - extension de surface sans transformation - 120 m² Commerce
2021 - Rue de Villers - extension de surface sans transformation - 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Croisette - extension de surface sans transformation - 350 m² Artisanat
2017 - Voie de Baslieux - transformation avec extension de surface - 2 043 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05412717B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-22
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775615594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561559400592
Code postal du demandeur	54602
Localité du demandeur	Villers Les Nancy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Tilleuls
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chenieres
Code postal du terrain	54720
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	97a
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	97b
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	19857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	16
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1801
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	811
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2612