Permis de construire à Chenevrey-Et-Morogne (70150) - 223 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07015014O0001 délivré le 2014/02/19 à Chenevrey-et-Morogne autorise une transformation sans extension pour un programme de 223 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Chenevrey-et-Morogne. Implanté 10 RUE D AVAL, à Chenevrey-Et-Morogne (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 71 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 223 m².
Chenevrey-et-Morogne compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE D AVAL, Chenevrey-Et-Morogne (70150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chenevrey-et-Morogne (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
152 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Total
223 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Bureaux : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
71 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
223 m²
Superficie du terrain
595 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chenevrey-Et-Morogne (70150). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 595 m².
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