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Permis de construire à Chenerailles (23130) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02306119A0002 délivré le 2019/07/04 à Chenerailles autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES), le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur 5 IMP caserne de pompiers. Déposé en été 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de Chenerailles. Implanté 5 IMP caserne de pompiers, à Chenerailles (23130), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 417 m².

Chenerailles compte 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMP caserne de pompiers, Chenerailles (23130).

Références cadastrales : AC, 396.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES) (SIREN 252306139, SIRET 25230613900012, APE 42.99Z, catégorie juridique 7353, localité Chenerailles (23130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	400 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	417 m²
Total	400 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	417 m²
Superficie du terrain	1 927 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite417 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02306119A0002
Code commune INSEE : 23061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chenerailles (23130). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 1 927 m².

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2025 - Rue Michel Balandier - extension de surface sans transformation - 964 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Michel Balandier - extension de surface sans transformation - 3 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Du Champ de Foire - nouvelle construction - 96 m² Commerce
2021 - Route de Gouzon - extension de surface sans transformation - 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Vaugueix - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Vaugueix - nouvelle construction - 3 m² Commerce
2018 - D AUBUSSON - extension de surface sans transformation - 210 m² Artisanat
2015 - DE VAUGUEIX - extension de surface sans transformation - 4 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chénérailles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02306119A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-22
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE SECOURS DE CHENERAILLES ET PEYRAT LA NONIERE (ANCIENNEMENT SICAGE CHENERAILLES)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	252306139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25230613900012
Code postal du demandeur	23130
Localité du demandeur	Chenerailles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	caserne de pompiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chenerailles
Code postal du terrain	23130
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	396
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	417