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Permis de construire à Chenerailles (23130) - 282 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02306113A0005 délivré le 2014/03/27 à Chenerailles autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 282 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (564 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de Chenerailles. Implanté 2 CHEM de l Eau Bonne, à Chenerailles (23130), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (282 m² issues de transformation, 170 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

Chenerailles compte 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM de l Eau Bonne, Chenerailles (23130).

Références cadastrales : AB, 441a, AB, 440.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES (SIREN 242320091, SIRET 24232009100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lavaveix-les-Mines (23150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Bureaux : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Services publics / intérêt collectif : 282 m² issus de transformation; variation nette 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	282 m²
Superficie du terrain	1 290 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite282 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02306113A0005
Code commune INSEE : 23061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chenerailles (23130). Les travaux prévoient des transformations pour 564 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 1 290 m².

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2025 - Rue Michel Balandier - extension de surface sans transformation - 964 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Michel Balandier - extension de surface sans transformation - 3 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Du Champ de Foire - nouvelle construction - 96 m² Commerce
2021 - Route de Gouzon - extension de surface sans transformation - 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Vaugueix - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - caserne de pompiers - extension de surface sans transformation - 417 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Vaugueix - nouvelle construction - 3 m² Commerce
2018 - D AUBUSSON - extension de surface sans transformation - 210 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Chénérailles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02306113A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242320091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24232009100018
Code postal du demandeur	23150
Localité du demandeur	Lavaveix-les-Mines
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de l Eau Bonne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chenerailles
Code postal du terrain	23130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	441a
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	440
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	170
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	282