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Permis de construire à Chenecey Buillon (25440) - 496 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02514922N0001 délivré le 2022/05/18 à CHENECEY BUILLON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 496 m² sur Chemin de Combe Tollin. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de CHENECEY BUILLON. Implanté Chemin de Combe Tollin, à Chenecey Buillon (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 496 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

CHENECEY BUILLON compte 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Combe Tollin, Chenecey Buillon (25440).

Références cadastrales : C, 1272, C, 1273.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EPEUGNEY (25290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 496 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Entrepôts0 m²454 m²0 m²0 m²0 m²454 m²454 m²
Total0 m²496 m²0 m²0 m²0 m²496 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m². Entrepôts : 454 m² créés; variation nette 454 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée496 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain16 012 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite496 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02514922N0001
  • Code commune INSEE : 25149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chenecey Buillon (25440). Les travaux prévoient la création de 496 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 16 012 m².

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