Permis de construire à Chenecey-Buillon (25440) - 12 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02514912C0003 délivré le 2013/02/28 à Chenecey-Buillon autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 449 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur 4 RUE des Granges Mathieu. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Chenecey-Buillon. Implanté 4 RUE des Granges Mathieu, à Chenecey-Buillon (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 449 m².
Chenecey-Buillon compte 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE des Granges Mathieu, Chenecey-Buillon (25440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chenecey-Buillon (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
152 m²
Artisanat
215 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
297 m²
Total
355 m²
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Artisanat : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
94 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
449 m²
Superficie du terrain
3 800 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite449 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chenecey-Buillon (25440). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 3 800 m².
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