Permis de construire à Chenebier (70400) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07014921E0005 délivré le 2021/11/03 à CHENEBIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JLM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 70 m² sur 2 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de CHENEBIER. Implanté 2 GRANDE RUE, à Chenebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JLM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
CHENEBIER compte 697 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : -70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
-120 m²
0 m²
Artisanat
220 m²
0 m²
60 m²
10 m²
0 m²
50 m²
270 m²
Total
340 m²
0 m²
60 m²
70 m²
60 m²
-70 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -120 m². Artisanat : 60 m² issus de transformation, 10 m² démolis; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
60 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
1 468 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chenebier (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 1 468 m².
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