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Déclaration préalable n°DP 07406821X0020 à Chêne-en-Semine (74) non opposée le 4 janvier 2022 à MOULIN DE LA SEMINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07406821X0020 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Chêne-en-Semine (74270), pour un projet situé 9 Rue du Retord, CHENE-EN-SEMINE (74270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 030 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, MOULIN DE LA SEMINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Retord, CHENE-EN-SEMINE (74270), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2022 par la Ville de Chêne-en-Semine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 254 m² sur une emprise foncière de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : 5 030 m²
  • Référence cadastrale : ZB 219

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier5 030 m²
Surface construite254 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIN DE LA SEMINE
  • SIREN : 810437319
  • SIRET : 81043731900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71B
  • Localisation du demandeur : CHENE EN SEMINE (74270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 221 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 254 m²
Total 221 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406821X0020
  • Code commune INSEE : 74068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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