Permis de construire à Chene-En-Semine (74270) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07406813X0007 délivré le 2013/11/15 à Chene-en-Semine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 187 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur Lieu-dit Les Taillees. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Chene-en-Semine. Implanté Lieu-dit Les Taillees, à Chene-En-Semine (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Taillees.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 187 m².
Chene-en-Semine compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Taillees, Chene-En-Semine (74270).
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE (SIREN 257400457, SIRET 25740045700020, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Chene-en-Semine (74270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
140 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
187 m²
Total
140 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
187 m²
Superficie du terrain
2 300 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite187 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chene-En-Semine (74270). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 2 300 m².
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