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Permis de construire n°PC 02514823R0005 à La Chenalotte (25) délivré le 20 janvier 2024 à GP MENUISERIE VERMOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514823R0005 délivré le 20 janvier 2024 par la ville de La Chenalotte (25500), pour un projet situé 7 Rue Clos de la Vie, LA CHENALOTTE (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 870 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, GP MENUISERIE VERMOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Clos de la Vie, LA CHENALOTTE (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2024 par la Ville de La Chenalotte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (0 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : commerces 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 692 m²
  • Surface du terrain : 1 870 m²
  • Référence cadastrale : A 570, A 567, A 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/20
Foncier1 870 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GP MENUISERIE VERMOT
  • SIREN : 802050716
  • SIRET : 80205071600017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : LA CHENALOTTE (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 587 m²
Surface après travaux (totale) 692 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Commerces 129 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 234 m²
Total 587 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514823R0005
  • Code commune INSEE : 25148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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