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Permis de construire à La Chenalotte (25500) - 20 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02514817R0003 délivré le 2017/08/16 à La Chenalotte autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 220 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur 7 RUE Clos de la Vie. Déposé en été 2017, autorisé le 16 août 2017 par la commune de La Chenalotte. Implanté 7 RUE Clos de la Vie, à La Chenalotte (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

La Chenalotte compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE Clos de la Vie, La Chenalotte (25500).

Références cadastrales : A, 520, A, 567, A, 570.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chenalotte (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²
Artisanat0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total200 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain1 870 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02514817R0003
  • Code commune INSEE : 25148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chenalotte (25500). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 1 870 m².

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