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Permis de construire à Chenailler-Mascheix (19120) - 115 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01905423C0002 délivré le 2023/06/29 à Chenailler-Mascheix autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ATELIERS DU SOUSTRE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de Chenailler-Mascheix. Implanté Chemin du Soustre, à Chenailler-Mascheix (19120), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de le Soustre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES ATELIERS DU SOUSTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 115 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

Chenailler-Mascheix compte 212 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Soustre, Chenailler-Mascheix (19120).

Références cadastrales : C, 1256, C, 1625, C, 1626.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ATELIERS DU SOUSTRE (SIREN 920180288, SIRET 92018028800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chenailler-Mascheix (19120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	137 m²	115 m²	137 m²	0 m²	137 m²	115 m²	252 m²
Total	137 m²	115 m²	137 m²	0 m²	137 m²	115 m²	252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 115 m² créés, 137 m² issus de transformation, 137 m² transformés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	252 m²
Superficie du terrain	2 419 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite252 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01905423C0002
Code commune INSEE : 19054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chenailler-Mascheix (19120). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 2 419 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 01905422C0009 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01905419C0002 - nouvelle construction - 2 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01905417B0001 - extension de surface sans transformation - 98 m² Habitation
2016 - 01905416B0001 - nouvelle construction - 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01905415B0005 - nouvelle construction - 1 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01905415B0003 - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01905415B0001 - nouvelle construction - 1 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01905414B0001 - nouvelle construction - 1 167 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chenailler-Mascheix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01905423C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ATELIERS DU SOUSTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920180288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92018028800010
Code postal du demandeur	19120
Localité du demandeur	Chenailler-Mascheix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Soustre
Lieu-dit du terrain	le Soustre
Localité du terrain	Chenailler-Mascheix
Code postal du terrain	19120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1256
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1625
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1626
Superficie du terrain	2419
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	252