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Permis de construire n°PC 07207423Z0001 à Chemiré-en-Charnie (72) accordé le 12 août 2024 à FONCIERE COUCOO CABANES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07207423Z0001 délivré le 12 août 2024 par la ville de Chemiré-en-Charnie (72540), pour un projet situé Chemin de la Butte, CHEMIRE-EN-CHARNIE (72540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 248 828 m².

Programme et contexte

En août 2024, FONCIERE COUCOO CABANES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Butte, CHEMIRE-EN-CHARNIE (72540), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2024 par la Ville de Chemiré-en-Charnie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (0 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : commerces 502 m², entreposage 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 248 828 m²
  • Référence cadastrale : A 176, A 178, A 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2024
Foncier248 828 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE COUCOO CABANES
  • SIREN : 932207574
  • SIRET : 93220757400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : RARAY (60810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Commerces 260 m² 154 m² 88 m² 0 m² 0 m² 242 m² 502 m²
Entreposage / Entrepôts 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 416 m² 154 m² 88 m² 0 m² 88 m² 154 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07207423Z0001
  • Code commune INSEE : 72074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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