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Déclaration préalable n°DP 08909523T0001 à Chemilly-sur-Serein (89) non opposée le 20 février 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08909523T0001 délivré le 20 février 2023 par la ville de Chemilly-sur-Serein (89800), pour un projet situé 20 Chemin des Fosses, CHEMILLY-SUR-SEREIN (89800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Chemin des Fosses, CHEMILLY-SUR-SEREIN (89800), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2023 par la Ville de Chemilly-sur-Serein.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 96 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2023
Surface construite96 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHEMILLY-SUR-SEREIN (89800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08909523T0001
  • Code commune INSEE : 89095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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