← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chemilly-sur-Serein

Permis de construire à Chemilly-Sur-Serein (89800) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08909517T0001 délivré le 2018/01/04 à Chemilly-sur-Serein autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 802 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CHRISTIAN RACE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur RTE de Pouilly. Déposé en été 2017, autorisé le 4 janvier 2018 par la commune de Chemilly-sur-Serein. Implanté RTE de Pouilly, à Chemilly-Sur-Serein (89800), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHRISTIAN RACE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Chemilly-sur-Serein compte 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Pouilly, Chemilly-Sur-Serein (89800).

Références cadastrales : AB, 288.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CHRISTIAN RACE ET FILS (SIREN 423882448, SIRET 42388244800016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Chemilly-sur-Serein (89800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	662 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	802 m²
Total	662 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	802 m²
Superficie du terrain	1 697 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite802 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08909517T0001
Code commune INSEE : 89095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chemilly-Sur-Serein (89800). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 802 m². Le terrain couvre 1 697 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chemilly-sur-Serein (89800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - la fontaine de grain d arg - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin des Fosses - extension de surface sans transformation - 96 m² Entrepôt
2021 - Grande Rue - nouvelle construction - 159 m² Commerce
2018 - La Grosse Ronde - nouvelle construction - 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du montier - nouvelle construction - 142 m² Entrepôt
2014 - DU PONT - nouvelle construction - 713 m² Entrepôt
2013 - de Poilly - extension de surface sans transformation - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 731 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chemilly-sur-Serein

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08909517T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA CHRISTIAN RACE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423882448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42388244800016
Code postal du demandeur	89800
Localité du demandeur	Chemilly-sur-Serein
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Pouilly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chemilly-sur-Serein
Code postal du terrain	89800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	288
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	662
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	802
COMM_NORM	89095