← Retour aux permis de construire de locaux à Chemillé-sur-Dême (37370)

Permis de construire n°PC 0370681950002 à Chemillé-sur-Dême (37) délivré le 13 janvier 2020 à SCI THEMIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370681950002 délivré le 13 janvier 2020 par la ville de Chemillé-sur-Dême (37370), pour un projet situé 18 Rue de Saint-Hylaire, CHEMILLE SUR DEME (37370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 686 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI THEMIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de Saint-Hylaire, CHEMILLE SUR DEME (37370), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2020 par la Ville de Chemillé-sur-Dême.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 876 m² sur une emprise foncière de 6 686 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : bureaux 103 m², entreposage 773 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 6 686 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1365, 0C 1366, 0C 1368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/01/2020
Foncier6 686 m²
Surface construite876 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI THEMIS
  • SIREN : 794409896
  • SIRET : 79440989600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE SUR DEME (37370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 773 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entreposage / Entrepôts 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m²
Total 773 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370681950002
  • Code commune INSEE : 37068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chemillé-sur-Dême (37370)

→ Voir tous les PC de locaux à Chemillé-sur-Dême (37370)