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Permis de construire à Chemille-Sur-Deme (37370) - 866 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0370681410005 délivré le 2014/06/22 à Chemille-sur-Deme autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 853 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LANCELIN, le projet de locaux autorise la construction de 866 m² sur Lieu-dit La Bustiere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 juin 2014 par la commune de Chemille-sur-Deme. Implanté Lieu-dit La Bustiere, à Chemille-Sur-Deme (37370), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Bustiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LANCELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 866 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 118 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 3 653 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 853 m².

Chemille-sur-Deme compte 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bustiere, Chemille-Sur-Deme (37370).

Références cadastrales : G, 508, G, 507, G, 345.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LANCELIN (SIREN 502555766, SIRET 50255576600018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Chemille-sur-Deme (37370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 987 m² · Surface après travaux (totale) : 3 853 m² · Variation nette totale : 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	2 787 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	3 653 m²
Total	2 987 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	3 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 866 m² créés; variation nette 866 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	866 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 853 m²
Superficie du terrain	118 314 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 853 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370681410005
Code commune INSEE : 37068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chemille-Sur-Deme (37370). Les travaux prévoient la création de 866 m²; la surface après travaux atteint 3 853 m². Le terrain couvre 118 314 m².

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2025 - 0370682450008 - extension de surface sans transformation - 462 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Bustiere - extension de surface sans transformation - 2 200 m² Entrepôt
2024 - 0370682450001 - extension de surface sans transformation - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - lieu-dit ""la Serpinerie"" - extension de surface sans transformation - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - lieu-dit ""la Ragonniere"" - diminution de surface sans transformation - 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Lieu-dit ""La Justice"" - nouvelle construction - 122 m² Artisanat
2020 - de Saint-Hylaire - nouvelle construction - 876 m² Bureau
2018 - ""La Borde"" - extension de surface sans transformation - 3 662 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370681410005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LANCELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502555766
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50255576600018
Code postal du demandeur	37370
Localité du demandeur	Chemille-sur-Deme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Bustiere
Localité du terrain	Chemille-sur-Deme
Code postal du terrain	37370
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	508
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	507
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	345
Superficie du terrain	118314
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2787
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	866
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3853