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Déclaration préalable n°DP 04909224H0241 à Chemillé-en-Anjou (49) non opposée le 24 mai 2024 à CESBRON BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909224H0241 délivré le 24 mai 2024 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé 15 Rue du Gue de Neuvy, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 342 m².

Programme et contexte

En avril 2024, CESBRON BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue du Gue de Neuvy, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2024 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 456 m² sur une emprise foncière de 1 342 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 1 342 m²
  • Référence cadastrale : C 665

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2024
Foncier1 342 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CESBRON BOIS
  • SIREN : 453749962
  • SIRET : 45374996200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 446 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 456 m²
Total 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909224H0241
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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