← Retour aux déclarations préalables de locaux à Chemillé-en-Anjou (49120)

Déclaration préalable n°DP 04909223H0282 à Chemillé-en-Anjou (49) non opposée le 3 juillet 2023 à COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909223H0282 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé 5 Rue du Bompas, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du Bompas, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2023 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 857 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 857 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 857 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : BA 4

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/07/2023
Foncier4 000 m²
Surface construite857 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
  • SIREN : 200053593
  • SIRET : 20005359300014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 857 m²
Surface après travaux (totale) 857 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² -857 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909223H0282
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chemillé-en-Anjou (49120)

→ Voir tous les PC de locaux à Chemillé-en-Anjou (49120)