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Déclaration préalable n°DP 04909222H0169 à Chemillé-en-Anjou (49) non opposée le 2 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909222H0169 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé 6 Rue des Pres, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 679 m².

Programme et contexte

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Pres, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2022 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 114 m² sur une emprise foncière de 679 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : agriculture 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 679 m²
  • Référence cadastrale : B 1305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2022
Foncier679 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909222H0169
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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